Garantir les libertés individuelles et collectives est lié aux conditions politiques : élections et représentation démocratique permettent aux citoyens d’exprimer leur point de vue. La Ve République est une démocratie représentative. Les citoyens ont le pouvoir par l’intermédiaire de leurs représentants élus. Ils peuvent aussi s’exprimer par référendum. On appelle cela la souveraineté nationale. Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont séparés. Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République et le Gouvernement. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement qui contrôle l’action du Gouvernement. Il a la possibilité de le renverser.
Le pouvoir judiciaire est exercé par la justice qui est indépendante. La séparation des pouvoirs est la garantie d’un État démocratique.
La garantie des droits et libertés constitue un élément essentiel de définition de la notion de Constitution, ainsi que l’atteste la lettre même de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Les droits et libertés constitutionnellement garantis bénéficient d’une protection juridictionnelle spécifique.
La France a ratifié la plupart des textes édictés par l’ONU et ses citoyens jouissent par là même de la protection internationale de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
