La relation salariale est très encadrée et doit respecter des critères spécifiques.
La convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) du 30 avril 1997 est une source juridique primordiale en hôtellerie-restauration.
A. Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est caractérisé par 3 éléments :
Une prestation de travail
Une rémunération
Un lien de subordination (autorité de l’employeur sur le salarié)
Il est possible de mettre fin à la relation de travail suivant 3 moyens :
À l’initiative du salarié : la démission ;
À l’initiative de l’employeur : le licenciement (pour motif personnel ou motif économique) ;
Par l’entente entre le salarié et l’employeur : la rupture conventionnelle.
B. Les principaux droits et obligations
Pour le salarié :
Exécuter le travail demandé ;
Respecter le règlement intérieur ;
Respecter les règles de discipline et les directives du supérieur hiérarchique.
Pour l’employeur :
Rémunérer le salarié ;
Respecter les sources du droit (code du travail et CCN HCR) ;
Effectuer les déclarations sociales auprès des organismes
C. Les différents contrats de travail
Contrat à durée indéterminée (CDI) :
Il s’agit du contrat de droit commun, il n’a pas de limitation de durée et permet de répondre à un emploi permanent.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Il s’agit d’un contrat qui a une date de fin déterminée à l’avance, cependant il n’est utilisable que pour certains cas précisés par le Code du travail : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire de l’activité, emplois saisonniers, emplois d’usage, attente de l’arrivée d’une personne embauchée en CDI. Il est interdit de recourir au CDD pour des travaux dangereux, le remplacement de salariés grévistes, pour un poste supprimé moins de 6 mois pour licenciement économique.
Contrat d’extra :
Il s’agit d’un CDD spécifique utilisé en HR, il peut aller de quelques heures à plusieurs jours, il se limite à 60 jours par trimestre civil.
Contrat saisonnier :
Il s’agit d’un CDD spécifique utilisé en HR, il est au minimum d’une durée d’un mois et d’une durée maximale de 9 mois.
Le CDD, le contrat d’extra et le contrat saisonnier sont des contrats précaires.
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Quel cadre juridique pour la relation salariale ?
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Thème 3 / Quel cadre juridique pour la relation salariale ?