La justice des mineurs repose sur des acteurs particuliers. Le juge des enfants intervient lorsque la santé, la sécurité, ou la moralité d’un enfant sont menacées ou encore lorsque les conditions de son éducation ne sont pas remplies ou dégradées.
Le juge des enfants siège au tribunal de grande instance. Il est aidé par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Les mineurs dépendent de juridictions spécialisées comme le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, le tribunal pour enfants et la cour d’assise des mineurs.
La justice protège les mineurs victimes de violence et condamne sévèrement les adultes responsables de maltraitance.
La justice des mineurs a aussi pour fonction de punir les délinquants. L’enfant peut très tôt être reconnu responsable civilement et pénalement. La justice privilégie les mesures et sanctions éducatives mais un mineur de plus de 13 ans peut encourir des amendes jusqu’à 7500 euros ou être condamné à des travaux d’intérêt général (TIG : travail non rémunéré pour une association ou une collectivité locale) voire des peines de prison.
Depuis une vingtaine d’années, de nouvelles mesures ont été prises contre la délinquance des mineurs : en 2002, on a créé des centres éducatifs fermés pour éviter l’emprisonnement des mineurs récidivistes ; en 2007, une loi a supprimé l’excuse de minorité (réduisant de moitié par rapport à un adulte le maximum encouru) pour le mineur récidiviste de plus de 16 ans.
