Le règlement intérieur du collège est l’ensemble de ses lois. Ce règlement garantit les droits de chaque collégien :

  • liberté d’expression, liberté de conscience ;
  • droit à la sécurité (physique et morale) ;
  • droit à la dignité et à être traité individuellement (c’est pourquoi les punitions collectives sont interdites dans un établissement scolaire) ;
  • droit à une éducation et un traitement équitable.

Les délégués de classe ont notamment le rôle d’établir le dialogue entre les élèves et les adultes pour veiller au respect de ces droits.

Ce règlement établit aussi des règles et donc des devoirs :

  • assiduité,
  • présence aux cours,
  • respect des enseignants et de tous les adultes de l’établissement,
  • respect des consignes de sécurité.

Les punitions sanctionnent le manquement à ce règlement : ce sont notamment des mesures de responsabilisation (travaux d’intérêt général en cas de dégradation des bâtiments, par exemple).

La loi et les valeurs de la République française s’appliquent et se déclinent au sein du collège : égalité entre élèves, liberté d’expression, fraternité de la communauté éducative (par exemple, à travers des bourses plus importantes pour ceux issus de milieux plus modestes, aides scolaires plus importantes en direction des élèves en difficulté). De la même façon, la liberté de conscience est respectée mais la Charte de la laïcité s’applique pour garantir l’égalité entre élèves.