La notion de qualité correspond au contrôle de la qualité et de la conformité des produits et services (des prestations de soins que l’usager est en droit d’attendre).
Mise en œuvre par la HAS, la certification des établissements de santé est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité. Elle est effectuée tous les 4 à 6 ans.
Depuis la loi 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux sont soumis à l'obligation d'évaluation, tout comme les établissements de santé.
Pour améliorer les pratiques, des analyses des pratiques professionnelles permettent aux équipes d’analyser des situations vécues et de mettre à jour leurs pratiques. Elles bénéficient également de temps d’évaluation de la pratique.
Pour donner des pistes de réflexion aux établissements pour préparer les évaluations et rester dans la notion de qualité du service rendu à l’usager, en accord avec la législation, le ministère de la santé a rédigé un guide de bonnes pratiques.
