Les différentes collectivités territoriales

Les communes françaises (au 1er janvier 2022, on en dénombrait 34 955) sont présentes en métropole et en Outre-Mer. Elles sont presque toutes organisées sur le même mode, avec un conseil municipal et un maire. Seules les villes de Paris, Lyon et Marseille sont organisées différemment.

Origine des communes : c’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes « toutes les communautés d’habitants », et la loi municipale de 1884 qui les a organisées avec un conseil municipal et un maire élus disposant de larges pouvoirs.

Le conseil municipal : c’est l’organe délibérant. Il est composé, selon le nombre d’habitants de la commune, de 7 à 69 conseillers municipaux élus pour six années, sans limite de mandat. Ces derniers se réunissent sur convocation du maire, au moins une fois par trimestre.

Compétences : les communes disposent de la clause de compétence générale. Elles peuvent intervenir dans tous les domaines dont l’intérêt communal est en jeu. En revanche, elles ne peuvent empiéter sur les matières réservées exclusivement à l’État (sécurité nationale intérieure, diplomatie ou défense nationale) ou conclure des accords internationaux avec d’autres États.

Le maire : il est élu au scrutin universel indirect, par les membres élus du conseil municipal, lors de la première réunion de celui-ci. Il dispose de très nombreux pouvoirs : exécuter les délibérations du conseil municipal et user de ses pouvoirs propres (sous forme d’arrêtés, il délivre les permis de construire, gère le personnel communal et assure la police municipale) ou partagés avec le conseil municipal (on parle alors de décisions du maire. Il s’agit d’une délégation de pouvoir, qui concerne les marchés publics, la défense de la commune devant les tribunaux, les dons et legs...). Il est aussi agent de l’État et officier de l’état civil (il procède aux mariages), officier de police judiciaire (il gère les contraventions et les plaintes), et organisateur des élections politiques locales, nationales et européennes, comme des referendums nationaux, sur son territoire.
  
Trois communes au mode dérogatoire, Paris, Lyon et Marseille : Paris est à la fois un département et une commune, et ses membres élus se confondent dans ces deux collectivités territoriales. L’organisation de la ville en arrondissements (20 au total) est ancienne et a été réorganisée par la loi du 31 décembre 1982. Celle-ci instaure un maire par arrondissement, et un maire de la ville de Paris. Les maires d’arrondissement sont élus au suffrage indirect par leur conseil municipal, le second est élu par et parmi l’assemblée municipale du Conseil de Paris. Les maires d’arrondissement disposent d’un pouvoir très limité (avis sur les subventions et l’urbanisme, décisions sur les équipements de proximité que sont l’éducation, le sport, le social et la culture). Depuis une loi de 2017, les quatre premiers arrondissements de Paris sont regroupés au sein d’un seul conseil municipal. Les villes de Lyon et Marseille sont elles aussi organisées sur le principe identique en termes d’arrondissements. Lyon dispose de 9 arrondissements et Marseille, de 16.

Il existe 101 départements (Mayotte étant le dernier créé) : 96 en France métropolitaine et 5 en Outre-Mer.

Histoire des départements : le département a été créé par la Révolution française pour « rapprocher les administrés de l’administration ». Leur frontière a été dessinée pour permettre aux administrés de se rendre à son chef-lieu en une journée de cheval (le but était aussi de diffuser le journal officiel à tous les habitants du Royaume, dans la journée). La loi du 10 août 1871, au tout début de la IIIe République, les réorganise. Ensuite, la loi du 2 mars 1982 confie la présidence du département à l'un de ses représentants élus, et non plus au préfet qui l’exerçait jusqu’alors. Enfin, la loi du 17 mai 2013 renomme le conseil général et les conseillers généraux en conseil départemental et conseillers départementaux.

Compétences : le département est titulaire des missions suivantes :

• Action sociale : revenu de solidarités active (RSA) ; allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; gestion des services de protection maternelle et infantile (PMI) ; aide aux personnes handicapées (AAH), etc. ;
• Grands équipements et de voirie : gestion des routes départementales, des ports et aérodromes ;
• Enseignement : gestion et construction des collèges ;
• Aménagement rural : voirie et remembrement.

Organisation : le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection de deux conseillers départementaux, de sexe différent, de façon à assurer la représentation de la diversité des territoires du département, comme la parité homme et femme. Les conseils départementaux sont composés d’au moins 26 membres et comprennent une commission permanente, qui représente proportionnellement le conseil départemental et peut se prononcer sur toutes les attributions du conseil départemental, à l’exception du budget et de l’arrêté des comptes.

Le président de l’exécutif départemental : il est élu par et parmi les membres du conseil départemental. Il dispose de pouvoirs propres (sur le personnel notamment) et de pouvoirs délégués par le conseil départemental. Il peut également déléguer sa signature à ses vice-présidents et à ses directeurs. Un Bureau du conseil départemental, composé du président et des membres de la commission permanente, est constitué dans les départements.

Les départements à statut dérogatoire : plusieurs départements ne sont pas organisés sur le mode « classique ». La commune et le département de Paris se confondent : il n’y a pas d’élections départementales puisque le Conseil de Paris, élu selon le scrutin municipal, assure la gestion du département du 75. En Guyane et Martinique, une assemblée unique assure à la fois les compétences d’un département et d’une région. Enfin, seul le département du Rhône est confondu avec la métropole de Lyon qui a conservé les compétences départementales.

Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de régions, initialement fixé à 21, a été réduit à 13 en Métropole et 5 en Outre-Mer.

Histoire des régions : la région a été créée en 1955. L’État développe l’implantation d’administrations déconcentrées dans les années 1960, avec la création des préfets de région par le décret du 14 mars 1964. Mais c’est la loi du 2 mars 1982 qui les a véritablement créées sur le même mode organisationnel que les communes et les départements en leur attribuant la personnalité juridique.

Compétences :

• L’aménagement et le développement du territoire ;
• La gestion des lycées ;
• Le climat, la qualité de l’air et l’énergie ;
• Les modes de transports ;
• Le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche.

Le conseil régional :  il est administré par un conseil élu qui comprend, selon la démographie de la région, de 77 à 209 membres élus. Une commission permanente, sur le même mode de fonctionnement que pour le département, exerce certaines compétences déléguées par le conseil régional.

Le président de l’exécutif régional : la région est présidée par un président élu pour six ans renouvelables. Il dispose de prérogatives propres et de pouvoirs qui lui sont confiés par le conseil sur délégation de pouvoir. Il existe également un bureau du conseil régional, composé du président et des membres de la commission permanente.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) : toutes les régions disposent d’un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Il est à la fois organe de consultation sur tous les sujets liés aux domaines « économiques, sociaux et environnementaux » et organe d’alerte sur des problèmes en lien avec son domaine de compétence.

La Métropole comprend 13 régions, 96 départements et près de 35 000 communes. La Corse en fait partie.

La Corse : depuis janvier 2018, la Corse est la « collectivité territoriale de Corse ». Elle bénéficie d’un statut tout à fait original, qui remplace les deux départements (Corse du Sud et Haute-Corse) et l’ancienne collectivité. Elle s’administre librement (dans les conditions fixées par la loi) et devrait, à terme, bénéficier d’un alinéa particulier au sein de l’article 72 de la Constitution qui spécifiera le « statut particulier » de la Corse.

Les collectivités d’Outre-Mer :  il s’agit des cinq collectivités territoriales suivantes, qui sont organisées sur le même modèle et bénéficient d’une certaine marge d’autonomie :

• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Les îles Wallis-et-Futuna
• La Polynésie française
• Saint-Barthélemy
• Saint-Martin

Les départements et régions d’Outre-Mer : ils disposent d’un statut dérogatoire leur permettant à terme d’évoluer vers le statut de collectivité unique. Pour l’instant, selon l’article 73 de la constitution, ils peuvent adapter les lois et les règlements, voire y déroger, afin de « tenir compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières ». Il s’agit de :

• La Guadeloupe
• La Réunion
• Mayotte

Les collectivités uniques : la constitution prévoit un dispositif particulier pour deux collectivités territoriales. Il s’agit de :

• La Guyane
• La Martinique

Les territoires à statuts particuliers : ce sont des territoires disposant d’un statut dérogatoire, soit en raison d’accords particuliers, soit du fait de leurs caractéristiques géographiques et scientifiques. On relève les deux catégories suivantes :

• Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), qui comprennent l’archipel de Crozet, celui des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie et les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses et Juan de Nova et Tromelin) ;
• La Nouvelle-Calédonie qui s'est vu proposer, par la voie de 3 referendums, la possibilité d’accéder à l’indépendance. Un premier référendum, organisé fin 2018, a débouché sur un refus d’indépendance. Un second a eu lieu, en octobre 2020, avec une issue également négative, comme le troisième, fin décembre 2021.  Il n’est pas prévu, à ce jour, de nouvelles consultations.