La notion de qualité correspond au contrôle de la qualité et de la conformité des produits et services (des prestations de soins que l’usager est en droit d’attendre).
Mise en œuvre par la HAS, la certification des établissements de santé est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité. Elle est effectuée tous les 4 ans.
Son objectif est d’établir une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins et l’ensemble des prestations délivrées par les hôpitaux et cliniques en France. Le but ultime étant de faire évoluer les pratiques professionnelles.
La procédure de certification comprend 4 étapes : l’engagement de l’établissement de santé dans la procédure, les évaluations internes et externes, la décision notifiée dans un rapport de certification et la publication et diffusion des résultats sur le site internet de l’HAS.
Depuis la loi 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les établissements services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à l'obligation d'évaluation tous les 5 ans, tout comme les établissements de santé. Le dispositif d’évaluation est construit par l’HAS et il s’appuie sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée.
Pour donner des pistes de réflexion aux établissements, pour préparer les évaluations et rester dans la notion de qualité du service rendu à l’usager et en accord avec la législation, l’HAS a publié un guide de recommandation des bonnes pratiques.
