Module 5 / Environnement économique et protection du consommateur (Révisions 2nde)

Un budget se caractérise par l’ensemble des recettes et des dépenses sur une période donnée. Pour équilibrer un budget, il faut évaluer et équilibrer ses recettes et ses dépenses. Suivant les postes, les dépenses peuvent être obligatoires et incompressibles (charges fixes), obligatoires mais partiellement compressibles (dépenses courantes) ou être supprimées momentanément (dépenses d’équipement et de renouvellement).
Un budget peut être excédentaire et permettre d’épargner, équilibré et permettre de faire face à une dépense imprévue ou déficitaire et entraîner un endettement.
La consommation des ménages a évolué dans le temps. Elle est en partie due à ‘évolution des modes de vie et technologies.
L’épargne correspond à la partie des revenus qui n’est pas dépensée. Les formules de placements sont variées et dépendent des projets : épargne de projet, de précaution ou de retraite.
Les critères de choix pris en compte dépendent de la disponibilité, la rentabilité et la sécurité du produit d’épargne.

Le contrat de consommation est une convention par laquelle le consommateur acquiert, loue, emprunte ou se procure une marchandise ou des prestations de services auprès d’un vendeur. Il existe différents types de contrats : contrat de vente et contrat de location avec ou sans option d’achat.
Ces contrats imposent des droits et obligations pour les parties en présence. Pour le vendeur : obligation de garantie d’information, de délivrance de bien, de garantie légale et de garantie de conformité. Pour l’acheteur : obligation de retirement et de paiement aux jour et lieu prévus.
Pour la vente à distance ou lors d’un démarchage, un client dispose de 14 jours pour se rétracter. Le vendeur dispose de 30 jours pour faire parvenir la commande et 14 jours pour la rembourser si le client la renvoie.
Les modes de paiement sont variés et permettent d’approvisionner un compte ou de régler des dépenses : espèces, chèques, cartes bancaires, virement TIP, prélèvements, paiements sans contact.

Le crédit permet à un consommateur d’obtenir d’un établissement de crédit le versement de sommes d’argent pour l’acquisition d’un bien, argent qui sera remboursé moyennant des intérêts, des frais de dossier et d’assurance. Il existe deux types de crédit à la consommation : le crédit affecté et le crédit non affecté.
Le crédit à la consommation est réglementé : les établissements financiers remettent à l’emprunteur une offre de contrat de crédit, valable 15 jours. Après signature, un délai de réflexion de 14 jours est laissé à l’emprunteur.
L’endettement est la situation d’une personne remboursant régulièrement une ou plusieurs dettes. Le surendettement arrive quand la personne est dans l’impossibilité de rembourser ses dettes (sa capacité de remboursement dépasse 33%). La commission de surendettement peut alors apporter de l’aide.

Les organismes publics et des associations informent et défendent le consommateur en cas de litige (Institut national de la consommation, association de consommateurs agréées, la Direction départementale de la protection des populations). L’union européennes oblige chaque pays membre à appliquer dix principes de base protégeant les consommateurs européens.
L’assurance est une organisation basée sur le principe de solidarité : chaque assuré verse une cotisation à un assureur, lequel prend en charge les risques assurés. Il existe deux types de responsabilité :
-    la responsabilité civile, qui répare les dommages occasionnés
-    la responsabilité pénale qui sanctionne par une peine l’auteur de faits.