Accident de travail ; définit à l’Art. L411-1 du Code de la Sécurité Sociale :
L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et quelle qu’en soit la cause, à tout salarié travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
C’est-à-dire quand le contrat de travail est en cours d’exécution :
- Lieu de travail
- Lien de subordination
- Temps de travail
Accident de trajet ; définit à l’Art. L411-2 du Code de la Sécurité Sociale :
- Accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller-retour entre : sa résidence principale de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail
- Accident survenu à un travailleur entre le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où son parcours n’a été ni interrompu ni détourné quelle qu’en soit le motif.
Obligation des salariés :
- Informer son employeur dans les 24 heures
- De vive voix ou par courrier
- Le médecin traitant établit un certificat médical pour les contrôles éventuels de la CPAM
Maladie Professionnelle (MP) :
C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée, lors de l’exercice habituel de la profession, à un risque : physique, chimique ou biologique. L’ensemble des tableaux récapitulatifs des conditions de validité de reconnaissance en maladies professionnelles sont référencés à la CPAM.
En cas de reconnaissance par la CPAM, une MP permet d’obtenir une indemnisation, sous la forme :
- De prestations en nature (soins gratuits) ou
- De prestations en espèces ( indemnités journalières, rentes ou aides à la réinsertion)
