Paiements à l’International : instruments et opérations bancaires

• Le virement bancaire (bank transfer) est un ordre donné par l’importateur à sa banque de virer, au profit de son fournisseur étranger, à une banque étrangère une somme en devises en règlement d’une facture. C’est le moyen le plus simple, le plus rapide et le plus sécurisé pour payer et être payé à distance. Les virements bancaires sont effectués par l’intermédiaire du réseau SWIFT, qui est un réseau international de communication électronique sécurisée entre institutions financières. Pour les virements à l’intérieur de l’UE, on utilise le réseau SEPA, espace de paiements en euros.
• La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée « tireur » (le créancier, c’est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée « tiré » (le débiteur, c’est-à-dire le client) à payer une certaine somme (montant facturé) à une certaine date (date d’échéance) à une 3e personne appelée « bénéficiaire » (le tireur ou le banquier). Plutôt facile à utiliser, ce moyen de paiement reste assez coûteux en frais de traitement bancaire et n’élimine pas le risque de non-paiement.
• Le billet à ordre est un écrit par lequel l’acheteur promet à son créancier (vendeur) le paiement de la somme due à une certaine date. Le billet à ordre doit être désigné par une banque. L’avantage principal est qu’il est endossable, mais les inconvénients sont le risque d’impayé, et qu’il est émis à l’initiative de l’acheteur.
• Le paiement contre remboursement : il nécessite le recours à un intermédiaire financier, qui est le transporteur. Ce dernier se présente au moment de la livraison pour encaissement et livre la marchandise contre encaissement. Il rapatrie les fonds à son client moyennant une rémunération.

La remise documentaire :

Pour l’exportateur, la remise documentaire consiste à remettre à sa banque, les documents prévus au contrat commercial et prouvant l’expédition de ses marchandises. La banque remettante adresse alors les documents à la banque de l’importateur. Cette dernière les délivre à son client contre le règlement des marchandises. La procédure est souple et le coût réduit, mais ne constitue pas un engagement de paiement : à utiliser plutôt en cas de relations commerciales ayant déjà fait leurs preuves.

Le crédit documentaire (ou Crédoc), ou encore « Lettre de Crédit » :

C’est l’engagement d’une banque à payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée. Le Crédoc est soumis à une codification internationale très précise, avec notamment les dénominations suivantes :

• « donneur d’ordre » : c’est l’acheteur, celui qui donne les instructions d’ouverture à une banque ;
• « banque émettrice » : banque procédant à l’ouverture du crédoc, sur instructions du donneur d’ordre ;
• « banque notificatrice » : banque correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur ;
• « banque désignée » : banque où est réalisé le Crédoc ;
• « bénéficiaire » : c’est le vendeur ; il reçoit l’accréditif et présente les documents dans les délais pour la réalisation du crédit documentaire.

Le crédit documentaire peut être « irrévocable », c’est-à-dire comporter l’engagement ferme de la banque émettrice et modifiable uniquement sur accord des deux parties, ou « irrévocable et confirmé », c’est-à-dire comporter l’engagement ferme des deux banques, et modifiable uniquement sur accord des deux parties.

Le mécanisme – les différentes étapes d’une opération import-export par Crédoc :

1. Instructions d’ouverture
2. Émission du Crédoc
3. Notification
4. Expédition des marchandises
5. Présentation des documents à la banque
6. Transmission des documents
7. Levée des documents et paiement
8. Réclamation – livraison des marchandises

Les principaux documents requis dans le cadre du crédit documentaire sont : la facture, la liste de colisage, le document de transport, le certificat d’assurance, le certificat d’origine, le certificat d’inspection qualité.