Il existe 2 sortes de droits d’auteur : le droit moral et les droits patrimoniaux.
Le droit moral reconnait à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. En France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable selon les pays ou les cas, durée au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ». En France, la durée habituelle de ce monopole d’exploitation se poursuit 70 ans après la mort de l’auteur.
Lorsqu’un auteur cède ses droits patrimoniaux à un éditeur, ce dernier est tenu de verser à l'auteur une participation proportionnelle aux recettes provenant de l'exploitation de l’œuvre concernée. Dans certains cas particuliers, une rémunération forfaitaire peut être envisagée (articles L131-4 et L132-6 du Code de la propriété intellectuelle).
Les droits versés aux auteurs donnent lieu au paiement de cotisations sociales auprès de l’Agessa ainsi qu’au paiement de la TVA.
