Préparer une prestation de sécurité

Les risques que le titulaire du BTS « Management opérationnel de la sécurité » est amené à prendre en compte dans son activité professionnelle sont :

• L'incendie : le feu et ses conséquences, et la sécurité incendie des bâtiments sont au cœur du métier car le feu est une menace permanente et hyper destructrice contre laquelle il convient de prendre toutes les précautions.
• Les risques naturels autres que les incendies : tremblements de terre, inondations, glissements de terrain, éruptions volcaniques. En fonction des localisations, ces risques sont variables. Il convient donc de faire preuve d'adaptabilité, ce qui explique l’importance d’une veille et plus généralement d’études des risques environnants.
• Les risques technologiques : nucléaires, bactériologiques, chimiques, électriques, professionnels. Là aussi, le degré de risques dépend fortement de la localisation des bâtiments et de leur environnement. Cela explique pourquoi une veille relative aux risques technologiques est indispensable.
• Les risques humains : actes de malveillance, atteintes aux biens, aux personnes. En l’occurrence, il s’agit surtout de mieux connaître les employés et autres interlocuteurs de l’entreprise. Ici, ce besoin se heurte à un cadre juridique fort, protecteur de la vie privée et des données personnelles des personnes.

De façon générale, la prévention des risques suppose de distinguer la sécurité et la sûreté selon le contexte professionnel, de recourir à des méthodes de recherche d'erreurs (diagramme causes-effets, par exemple), d’utiliser des techniques et des documents nécessaires à l'analyse de risques, et d’établir des plans d'intervention d'urgence.

Dans son exercice professionnel, le titulaire du BTS « Management opérationnel de la sécurité » doit connaître la réglementation applicable à son établissement. En effet, les réglementations varient en fonction du type d'établissement, d'installation et/ou de l'événementiel.

La réglementation incendie, en particulier, est forte et doit être maîtrisée. Elle diffère selon le classement des établissements (ERP, IGH, ITGH). Des dispositions concernent ainsi l'implantation, les matériaux de construction, le désenfumage, les dégagements, les installations techniques, les moyens de secours, ou l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement est également de plus en plus exigeante. Et il importe de se pencher sur les réglementations autour des risques majeurs. Les signaux d'alarme, les consignes liées, le document d'information communale sur les risques majeurs sont ainsi l’objet de dispositions particulières.

Le droit est donc une matière cardinale au sein du BTS « Management opérationnel de la sécurité ». C’est le droit qui confère aux métiers en cause le socle ou la base de leur environnement.

Ce droit, et donc cet environnement, sont également à rechercher dans les libertés publiques et les libertés individuelles (des normes à valeur constitutionnelle, les plus puissantes de toutes). Le code de sécurité intérieure (CSI, qui a valeur législative, c’est-à-dire juste en dessous des normes à valeur constitutionnelle), le Code du sport et les règlements des fédérations sportives, la convention collective nationale de branche (qui a une force juridique inférieure), le code de déontologie (dont l’importance juridique est plus faible).

Enfin, un agent de sécurité peut voir sa responsabilité pénale engagée. Le droit pénal général et spécial, et la procédure pénale peuvent alors s’appliquer, à travers le Code pénal et le Code de procédure pénale.

Une branche du droit que le titulaire du BTS « Management opérationnel de la sécurité » doit tout particulièrement respecter est le droit des données personnelles.

Les données à caractère personnel se définissent comme toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Exemples :

• nom, prénom,
• adresse personnelle,
• adresse de courriel,
• numéro de carte d’identité,
• adresse de protocole internet (IP).

Il est, par ailleurs, strictement défendu de collecter certaines données sensibles : origines raciales, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle, numéro de sécurité sociale (ou INSEE), etc.

Cela s’applique aux traitements de données auxquels les titulaires du BTS « Management opérationnel de la sécurité » peuvent procéder dans leur cadre professionnel. Un traitement de données désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle. Il s’agit, par exemple, de la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement de données à caractère personnel.

Exemples :

• gestion du personnel et administration des salaires,
• consultation d’une base de données de contacts,
• envoi de courriels promotionnels,
• publication/affichage d’une photo d’une personne sur un site internet,
• conservation d’adresses IP,
• enregistrement de vidéosurveillance.