L’évaluation des préjudices appartient aux juges de la juridiction saisie lorsqu’il existe une demande de dommage et intérêts. En pratique, les indemnisations accordées par les juges ne sont pas identiques dans leurs caractéristiques, ni uniformes dans leur montant pour des dommages similaires. Cette situation s’explique par l’appréciation au cas par cas par les juges des situations individuelles. Il en sera notamment ainsi, par exemple, du même préjudice physique selon que la victime soit une octogénaire ou un jeune père de famille.
Le mode de calcul de l’indemnisation par les juges repose essentiellement sur une logique de réparation du préjudice subi tel qu’il existe, afin de remettre la victime dans la situation où elle serait si l’accident n’était pas intervenu.
Néanmoins, la jurisprudence des cours d’appel et surtout celle de la cour de cassation tend à harmoniser les pratiques juridiques et les modes de calcul par les juges du fond.
De manière non-contentieuse, les sociétés d’assurance de biens ont leur propre mode de calcul du préjudice. Celui-ci passera très souvent par l’évaluation d’un expert mandaté par la compagnie d’assurance. En cas de désaccord, il est possible de formuler des observations, solliciter l’intervention d’un nouvel expert ou bien une décision de justice.
Enfin, l’assurance responsabilité civile est une garantie qui prend en charge les dommages matériels et corporels, résultant d’un accident, causés à un tiers par l’assurance ou ses ayant-droits, les objets qu’ils utilisent ou dont vous avez la garde, sauf dans une situation correspondant à une hypothèse d’exclusion de garantie.
