En France, les grandes orientations de la politique de l’eau sont définies à travers un ensemble de documents législatifs et réglementaires : textes généraux (Code de Santé Publique et Code de l’Environnement), textes d’application (décrets, arrêtés, circulaires) et textes spécifiques (loi Barnier, loi Sapin).
Tous ces textes placent le Maire et plus généralement la collectivité locale au cœur de la politique de l’eau qui doit aujourd’hui s’aborder sous de multiples facettes :
L’approche globale
La loi sur l'eau pose le principe d'une gestion globale et équilibrée de l'eau par bassin versant. Ce principe se traduit dans les faits par la mise en place des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l’échelle du territoire des six Agences de l’Eau. Les SDAGE fixent les orientations de la gestion des milieux aquatiques et de leurs usages.
L'approche locale
À l’échelle d’un bassin versant, les acteurs locaux peuvent élaborer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui fixe localement des modalités de gestion, de protection et d’utilisation de la ressource.
