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Le prix de l’eau potable

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Le prix de l’eau potable (1)

Le « prix de l’eau » désigne, en général, le prix du service de distribution de l’eau potable et du service de collecte et d’épuration des eaux usées.

Le prix de l’eau potable correspond au coût de l’ensemble des opérations qui permettent de livrer de l’eau 24h sur 24 au domicile des usagers : captage dans le milieu naturel, potabilisation, stockage, distribution, gestion des abonnés, surveillance et entretien des installations, etc.

En général, ce coût comprend les frais de personnel, les consommables (électricité, produits de traitement, fournitures…), la sous-traitance éventuelle, l’amortissement des installations, les frais financiers, etc.

Les tarifs doivent respecter l'égalité de traitement des usagers placés dans des situations comparables vis-à-vis du service.

Depuis 1992, toute tarification forfaitaire de l'eau est interdite (sauf dérogation liée à des conditions particulières de service). La règle générale est donc désormais que toute facture d'eau doit comprendre un montant calculé en fonction du volume d'eau réellement consommé par l'abonné.

Une partie fixe (abonnement, droit d'accès) est cependant autorisée, pour tenir compte des charges fixes du service.

Le prix de l’eau potable (2)

La facture d'eau comprend la part qui revient à l'eau potable, à l'assainissement ainsi que des taxes et des redevances.

Distribution d’eau potable, collecte et traitement des eaux usées

C’est le reflet du coût de ces deux services. En cas de gestion déléguée, on distinguera :

  • la part distributeur qui rémunère le délégataire pour l’exploitation du service,
  • la part de la collectivité destinée à couvrir : les dépenses d’investissements.

Lutte contre les pollutions

Cette redevance « pollution » de l’Agence de l’Eau est perçue auprès du consommateur-pollueur. Elle est destinée à participer au financement d'ouvrages de lutte contre la pollution.

Taxe « voies navigables de France »

Elle n'est pas perçue partout. Voies Navigables de France est un établissement public financé par une taxe payée par les titulaires d'ouvrages implantés sur les voies navigables.

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