La théorie générale des contrats
L’obligation est le lien de droit par lequel une personne (un créancier) peut exiger d’une autre personne (le débiteur) une obligation.
La définition du contrat, à l’article 1101 du Code civil, prévoit que :
« Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Le contrat est un acte juridique qu’il faut distinguer du fait juridique. Le contrat est, par conséquent, une manifestation de volonté autonome.
1er principe : la liberté contractuelle et le consensualisme affirment l’idée selon laquelle chacun est libre de choisir son contractant, de déterminer le contenu de son contrat et de la forme (écrit, oral) de celui-ci. La limite ne peut résider que dans le respect de l’ordre public.
2e principe : la force obligatoire du contrat et la bonne foi, il est question ici d’affirmer que l’engagement pris s’impose à celui qui l’a voulu et tel qu’il l’a voulu sans modification possible ni par le juge, ni du fait des circonstances extérieures. Le contractant doit également agir de bonne foi tant dans le cadre de l’exécution du contrat que dans celui des négociations. De cette obligation de bonne foi découle un devoir général d’information.
3e principe : l’effet relatif des contrats, c’est-à-dire que le contrat ne lie que ceux qui ont voulu contracter. Le contrat ne peut s’imposer au tiers.
4e principe : le fondement du contrat réside dans l’autonomie de la volonté, c’est-à-dire que la volonté de l’homme est souveraine, autonome et que seul un acte de volonté de la personne peut faire qu’elle soit engagée.
Les obligations contractuelles
L’obligation est un lien de droit, c’est-à-dire un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, le créancier, a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, l’accomplissement d’une prestation. Les obligations trouvent leurs sources dans les actes juridiques, les faits juridiques ou la loi. Également, le droit prend en considération l’obligation naturelle qui est une obligation dépourvue de sanction, donc le créancier ne dispose pas du pouvoir de contraindre le débiteur. On dit que le débiteur a un devoir de conscience envers son créancier.
La récente refonte du droit des obligations abandonne la distinction « obligation de faire, de ne pas faire et de donner ».
Le Code civil énonce aujourd'hui que le contrat est destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.