Il s’agit ici d’analyser la situation financière du locataire ou celle de l’acquéreur. Attention, cette analyse fait partie de l’obligation de conseil et de renseignement du mandataire, sa responsabilité peut, par conséquent, être mise à mal en cas de défaillance.

Avant toute chose, rappelons que l'article 1 al. 3 de la loi du 6 juillet 1989 pose comme principe : « Aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». En outre, il convient de rappeler que la discrimination constitue un délit pénal, réprimé par l’article 225-1 du Code pénal.

 Concernant le locataire, que ce soit dans le privé ou dans le public, ce dernier devra justifier dans une certaine mesure de revenus suffisants permettant d’établir sa capacité à supporter le poids du loyer. Il devra par conséquent justifier de ses ressources. Notez également que, dans le cadre de logements sociaux, des plafonds de ressources sont appliqués afin de pouvoir accéder à ce type de logement.

En fonction des revenus, le taux d’effort du locataire est calculé : Taux d’effort = (L / R) x 100.

Afin de favoriser l’accession au logement, des aides au logement peuvent être attribuées au locataire comme par exemple l’APL.

Concernant l’acquéreur, le plan de financement ne doit pas uniquement se baser sur le prix de vente du bien. D’autres frais entrent dans le budget. Bien souvent, le prix est affiché hors frais d’acquisition. Doivent en effet s’ajouter :

  • Les frais de notaire
  • Les frais de négociation de l’agent immobilier
  • Les travaux divers
  • Les frais d’emprunt
  • Les charges

Le plan de financement est l’étude ou le document financier qui va synthétiser la situation. Il va permettre de chiffrer les besoins du projet et les moyens de financement qui seront utilisés. Ce tableau se présente en deux parties : les besoins et les ressources. L’idée est donc d’obtenir un équilibre entre les besoins et les ressources nécessaires.