Le Code du travail : son rôle

Le Code du travail réunit l’ensemble des dispositions relatives à la réglementation du travail. Il régit les relations entre employeurs et salariés comme, par exemple, la question de l’embauche, les contrats de travail, les conditions de travail, la durée et le temps de travail, etc.

Qualification du contrat de travail

Un arrêt de la Cour de cassation de 1954 définit, pour la première fois, le contrat de travail : « il y a un contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération ».

La qualification de contrat de travail suppose donc la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir :

  1. Une rémunération (le salaire) dont l’absence contribue à exclure la qualité de salarié ;
  2. Une prestation de travail qui doit être effective et personnelle ;
  3. Un lien de subordination.

Un élément essentiel au contrat de travail : le lien de subordination

Le lien de subordination est caractérisé par le pouvoir de l'employeur « de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». L’existence ou non de ce lien de subordination est laissé à l’appréciation souveraine du juge qui observera les faisceaux d’indices mettant en exergue son existence. Ce lien juridique de subordination est souvent démontré par l’accomplissement d’un travail dans le cadre d’un service organisé comme, par exemple, les horaires de travail ou le lieu d’exercice de l’activité... Il s’agit d’un indice permettant de démontrer l’existence d’un lien de subordination.

Les différents contrats de travail

Il existe différents contrats de travail. Voici une liste non exhaustive des contrats existants :  

  • Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de travail de principe. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.

  • Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

  • Le contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.

  • Le contrat saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme…).