La qualité est l’aptitude d’un ensemble de caractéristiques d’un produit, d’un système ou d’un processus à satisfaire les exigences des clients et autres parties intéressées. La démarche qualité est un processus adopté par les établissements et services sanitaires et sociaux qui doivent répondre sur les capacités des services qu’ils rendent aux usagers et qui sont de ce fait à évaluer. Deux textes de lois ont poussé les établissements et services sanitaires et sociaux à évaluer la qualité de leurs activités et des prestations et/soins qu’ils délivrent : la loi du 02 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l’action sociale » et la loi du 04 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé. Ainsi la plupart des structures de ces secteurs sont soumises à un contrôle par des organismes tels que l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et médico-sociaux ANESM), l’Agence Régionale de Santé (ARS).
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La notion de qualité et la démarche qualité
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La notion de qualité et la démarche qualité