La facture est un document légal qui atteste d’une vente. Elle est obligatoire pour les ventes entre professionnels. Ce document sert de preuve comptable.

Les rubriques obligatoires d’une facture sont les suivantes :

  • coordonnées du vendeur avec son numéro de SIREN (identification de l’entreprise par l’INSEE) ;
  • coordonnées de l’acheteur ;
  • références de la facture ;
  • date à laquelle la facture a été établie ;
  • corps de la facture qui doit obligatoirement faire apparaître, pour chaque produit, sa désignation, la quantité, le prix unitaire et le montant total.
  • pied de la facture qui doit obligatoirement faire apparaître le montant net HT, le taux de TVA, le montant de la TVA et le montant net à payer TTC.

Les rubriques optionnelles d’une facture sont les suivantes :

  • adresse de livraison ;
  • date de livraison ;
  • adresse de facturation ;
  • date de facturation ;
  • mode de règlement ;
  • date de règlement ;
  • réductions commerciales et financières, etc.