L’offre touristique est réglementée par son propre Code : le Code du tourisme. Ce recueil de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme permet un accès simplifié aux dispositions spécifiques à la réglementation de l’activité touristique. Il évolue au rythme des nouvelles lois, décrets, mais aussi directives et règlements européens visant à adapter l’activité touristique à l’environnement social et économique.

Le code du tourisme regroupe toutes les dispositions relatives :

  • à l’organisation générale du tourisme en France (rôle d’Atout France, des collectivités territoriales et autres groupements) ;
  • à la réglementation de la profession (immatriculation, obligation d’information…) ;
  • aux équipements et aménagements (règles relatives au classement, aux hébergements…) ;
  • à la question du financement de l’accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme (taux de TVA applicable, taxes de séjours).

Le code du tourisme définit notamment les modalités d’exercice des opérateurs de la vente de voyages et de séjours. C’est une activité étroitement réglementée afin de veiller à la protection des consommateurs. Sont considérés comme opérateurs de voyages les professionnels qui élaborent et vendent :

  • des forfaits touristiques ;
  • des services de voyage (transport, hébergement, location de véhicule ou autres services qu’ils ne produisent pas eux-mêmes).

Les conditions d’exercice sont précisées dans les articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.

Pour exercer légalement l’activité d’opérateur de voyages et de séjours, le professionnel doit demander son immatriculation auprès d’Atout France. L’immatriculation doit être renouvelée tous les 3 ans.
Par ailleurs, il doit disposer :

  • d’une garantie financière suffisante afin d’assurer, le cas échéant, le remboursement des fonds et des avances versés par les clients, et permettre de garantir le rapatriement des clients en cas de nécessité ;
  • d’une assurance responsabilité civile professionnelle afin de prendre en charge la réparation d’un dommage causé par l’opérateur à des clients, à des prestataires ou à des tiers par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises à l’occasion de la vente ou de l’exécution des prestations touristiques.

NB : Aucun diplôme, ni formation particulière n’est exigé pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjour depuis le 1er janvier 2016.