Pour permettre aux candidats de répondre à un Avis d’appel public à la concurrence, la personne morale de droit public fournit un Dossier de consultation des entreprises (DCE), qui contient :

  • Le règlement de consultation (RC), qui contient les modalités pratiques et les conditions de jugement des offres.

  • L’acte d’engagement (AE), qui contient l’offre et est signé par le candidat et par la personne publique si l’offre est acceptée. C’est un document contractuel : en signant, l’entreprise « s’engage ».

  • Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), qui contient les dispositions administratives qui s’appliquent en fonction de l’objet du marché.

  • Le cahier des clauses techniques générales (CCTG), qui contient les dispositions techniques en fonction de la nature du marché (pour les espaces verts, c’est le fascicule 35).

  • Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et techniques particulières (CCTP) contiennent les clauses particulières au marché.

Pour choisir la meilleure offre, la personne publique définit des critères d’attribution (note technique, prix…).

Pour démontrer sa valeur technique et se voir attribuer la note la plus haute, l’entreprise de paysage devra consulter l’ensemble de ces documents et réaliser un mémoire technique.

Il sert à présenter l’entreprise du point de vue technique. Il doit contenir les éléments permettant à la personne publique d’évaluer la capacité du candidat à assurer la réalisation de la prestation.

Il peut s’agir :

  • des moyens humains et matériels ;
  • des qualifications et des labels ;
  • des références de marchés du même type précédemment réalisés ;
  • du mode opératoire prévu ;
  • des descriptions des solutions techniques.

La note technique est un critère d’attribution qui prend de plus en plus d’importance dans les marchés publics. Elle doit répondre avec précision à la demande qui est détaillée dans le règlement de consultation (RC).