Le droit social est une branche autonome du droit qui comporte à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le droit du travail se fonde sur différentes sources :
- le droit international et notamment le Traité de Versailles de 1919 à l’origine de la création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) de 1950 ratifiée par la France en 1974 ;
- le droit communautaire dont le traité de Rome de 1957 ;
- le droit national comprenant le bloc de constitutionnalité, les lois et règlements et la jurisprudence ;
- les sources professionnelles négociées par les partenaires sociaux que sont les conventions et accords collectifs, et non négociées mis en place unilatéralement par l’employeur que sont le règlement intérieur, les usages et les engagements unilatéraux.
De nombreuses règles en droit du travail proviennent de la négociation collective.
Les ordonnances dites Macron de septembre et décembre 2017 ont d’ailleurs accru l’importance de la négociation collective décentralisée au niveau de l’entreprise.
