Expérimentations animales :
2013
: interdiction européenne d’expérimenter les cosmétiques sur les animaux
Les lois régissant l’expérimentation animale sont sous la tutelle du ministère de l’Agriculture (et du ministère de la Recherche).
Les animaux destinés à l’expérimentation animale doivent venir d’élevages ou de fournisseurs agréés, ils doivent être anesthésiés. Ils sont utilisés surtout pour la fabrication de produits de santé.
Bioéthique :
Régie par les lois de 1994, 2004 révisées en 2011. Elles légifèrent :
- Le don d’organes : autorisent le don du vivant pour certains organes (rein…), légifèrent les conditions de don et autorisent le don croisé, légifèrent sur le don de sang ou de cordon
- La procréation médicalement assistée : jusqu'à présent ces méthodes sont ouvertes aux couples infertiles en âge de procréer, la gestation pour autrui n’est pas autorisée, le don de gamètes (ovules et spermatozoïdes) est aussi légiféré.
- La recherche sur l’embryon
- Les travaux sur les gènes, les examens génétiques
- Les neurosciences
- Le dépistage et le diagnostic : encadre le diagnostic prénatal
