1. L'offre de mission

Les marchés sont dits de maîtrise d’œuvre lorsqu’ils ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définie par la loi MOP. Pour toutes les opérations, il est souhaitable de formaliser le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pour éviter tout malentendu. Elle peut comporter :

  • un objet : quelques mots sur l'opération et les intervenants
  • le contenu de la mission : définir les phases de la mission au sens de la MOP,
  • le périmètre d'intervention si nécessaire,
  • les données reçues du maître d'ouvrage et la liste des données nécessaires lors des études,
  • livrables : pour chaque phase, indiquer la liste des documents produits (plans, coupes, notices...)
  • validations des phases avec les délais,
  • honoraires,
  • missions complémentaires et limites de prestation,
  • clause de résiliation,
  • durée de validité de l'offre.

2. Montant des honoraires

Les taux de maîtrise d'oeuvre pratiqués en France dans le bâtiment sont généralement compris entre 6 et 14% avec une moyenne autour de 12%. Ces taux pour une mission de base varient en fonction de la nature des projets et des éléments de complexité identifiés.

2.1. La mission de base

  • neuf : phases ESQ (Esquisses - faisabilité) à AOR (assistance opérations de réception)
  • réhabilitation : phases APS (avant projet sommaire) à AOR.

2.2. Eléments de complexité

On peut citer :

  • qualité du sol,
  • existence de nuisances sonores,
  • existence de risque sismique,
  • contexte urbain,
  • projet multifonctions,
  • technicité des installations,
  • présence de tranches conditionnelles
  • variantes

2.3. Répartition de la rémunération par phase

Afin de permettre la facturation au fil de l'avancement, il est nécessaire de proposer une répartition de la rémunération par phase. On peut donner pour exemple dans le cadre d'un projet de bâtiment :

  • esquisse : 4 à 6%
  • APS : 9 à 10%
  • APD : 17 à 18%
  • PRO : 19 à 21%
  • ACT : 7 à 8%
  • VISA : 8 à 9%
  • DET : 24 à 28%
  • AOR : 5 à 7%

Dans le cadre d'un projet de travaux publics, les phases travaux représentent une part un peu plus importante (plutôt 40/60 au lieu de 60/40)

3. La procédures utilisées par le maître d'ouvrage public

On distingue :

  • les procédures formalisées
  • les procédures adaptées : Le code des marchés publics prévoient que les marchés de maîtrise d’œuvre compris entre 4000 € HT et 150 000 € HT pour l’Etat, et entre 4000 € HT et 230 000 € HT pour les collectivités territoriales, peuvent être passés selon une procédure adaptée.Les modalités sont alors librement fixées par le maître d'ouvrage.Néanmoins, une publicité est obligatoire et le dossier de candidature est encadré.

3.1. Le concours

Le pouvoir adjudicateur choisit un projet après mise en concurrence et avis d'un jury. Ce type de procédure est devenu un mode de sélection relevant d'un avis de concours avec ses critères d'évaluation. Les prestations évaluées peuvent être de la forme :

  • schéma,
  • croquis,
  • esquisse,
  • description écrite.

3.2. L'appel d'offres

Le maître d'ouvrage choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation sur la base de critères connus par les candidats. On distingue les procédures ouvertes (tous les candidats peuvent déposer une offre) et restreintes (les candidats ont été présélectionnés). 

Ce type de passation est peu approprié aux marchés de maîtrise d'oeuvre car la négociation est indispensable à l'évolution et à la comparaison des offres.

3.3. Les marchés négociés

Les marchés négociés font appel à une procédure par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, dresse la liste des candidats admis à négocier (le nombre ne peut être inférieur à 3). Dans une deuxième phase, le maître d'ouvrage engage les négociations avec les candidats afin de choisir le titulaire du marché. Le maître d’ouvrage peut limiter la mise en compétition à l’examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.

3.4. Les marchés de conception/réalisation

Ces marchés incluent à la fois la conception et les travaux de l'ouvrage. Le maître d'oeuvre n'est plus le représentant du maître d'ouvrage auprès des entreprises. L'équilibre des rôles se trouve donc modifié.

 3.5. Les marchés de partenariat

Depuis 2003, le maître d'ouvrage peut réunir dans un unique marché la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance. Ce type d'opération est un partenariat public privé (PPP).

3.6. La loi MOP

La loi MOP (maitrise d'ouvrage publique) ne portent pas sur la démarche d'achat de la prestation intellectuelle mais sur le déroulement de la mission de maîtrise d'oeuvre.

Le maître d'ouvrage peut confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants :

  • Les études d'esquisse
  • Les études d'avant-projets,
  • Les études de projet
  • L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux
  • Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur
  • La direction de l'exécution du contrat de travaux
  • L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier
  • L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Toutefois, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base fait l'objet d'un contrat unique.

Les textes d'applications de la MOP décrit chacune de ces phases :

3.6.1. ESQ (études d'esquisse et de faisabilité)

Les études d'esquisse ont pour objet :

  • de proposer une ou plusieurs visions traduisant les éléments majeurs du programme. Les délais de réalisation doivent être précisés. L'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage doit être respectée.
  • de vérifier la faisabilité de l'opération par rapport aux contraintes du programme et du site.

3.6.2. AVP (études d'avant projet)

En construction neuve, les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire (APS) et des études d'avant-projet définitif (APD).

Les études d'avant-projet sommaire (APS) ont pour objet :

  • de préciser la composition générale en plan et en volume,
  • d'ébaucher les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage,
  • de proposer les dispositions techniques possibles,
  • de préciser le calendrier de réalisation,
  • d'estimer le montant des travaux.  

Les études d'avant-projet définitif (APD) ont pour but :

  • de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme,
  • de définir en plans, coupes et façades les dimensions et l'aspect de l'ouvrage,
  • de définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques,
  • d'estimer le coût prévisionnel des travaux en décomposant par lots,

Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d'études.

3.6.3. PRO (études de projet)

Les études de projet (PRO) ont pour objet :      

  • de préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre,
  • de déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques,
  • de préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides,
  • d'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré,
  • d'estimer les coûts d'exploitation de l'ouvrage
  • De déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.

3.6.4. ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux)

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux a pour objet :

  • de préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés,
  • de préparer la sélection des candidats si nécessaire et d'examiner les candidatures obtenues,
  • d'analyser les offres des entreprises et d'aider aux choix.

3.6.5. EXE (études d'exécution)

Les études d'exécution (EXE) permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :

  • d'établir les plans d'exécution résultant de synthèses techniques,
  • d'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état,

Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

3.6.6. DET (direction de l'exécution du contrat de travaux)

La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux  (DET) a pour objet :

  • de s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études,
  • de délivrer tous les ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier,
  • de vérifier les situations de travaux ou décomptes mensuels présentés par l'entrepreneur,
  • d'assister le maître de l'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.


3.6.7. OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier)

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) ont respectivement pour objet :

  • d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques (plannings à barres),
  • de coordonner sur le chantier les interventions de chacun jusqu'à la levée des réserves.

3.6.8. AOR (Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception)

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :

  • d'organiser les opérations préalables à la réception des travaux,
  • d'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée,
  • de procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage,
  • de constituer le dossier des ouvrages exécutés (DOE) nécessaires à leur exploitation.