1. Organisation générale de la sécurité

Afin de garantir l'organisation de la sécurité et de l'hygiène des compagnons sur les chantiers, la loi impose à tous les intervenants de :

  • Réfléchir à comment organiser le travail en sécurité,
  • Rédiger des documents qui prouvent la pertinence en ce domaine des modes opératoires et des prestations retenus,
  • Se placer sous le contrôle de l'inspection du travail et de la CRAM qui peuvent sanctionner en cas de non-respect des règles de sécurité prévues,

Depuis le décret du $26$ décembre $1994$, la prévention doit être organisée sur les chantiers selon les principes de prévention suivants qui visent à éviter les risques :

  • Évaluer les risques inévitables,
  • Combattre les risques à la source,
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas,
  • Adapter le travail à l'homme et utiliser des techniques évoluées
  • Planifier la prévention,
  • Prendre des mesures de protections collectives et individuelles,
  • Donner les instructions appropriées pour limiter les accidents.

Obligations du maître d'ouvrage :

  • Respecter les principes ci-dessus,
  • Adresser la déclaration préalable à l'inspection du travail, la CRAM, l'OPPBTP ...,
  • Désigner un coordonnateur SPS qui traduira ces principes dans un PGC,
  • Participer au CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail).

Obligations du maître d'œuvre :

  • Assurer dans les faits les obligations du maître d'ouvrage,
  • Assurer la coordination en phase de conception.

Obligations des entreprises :

  • Établir un $\mathrm{PPSPS}$ (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) avant le début des travaux,
  • Participer au $\mathrm{CISSCT}$.

2. Le PPSPS

Il est important que le $\mathrm{PPSPS}$ soit adapté à chaque opération, en particulier pour la réflexion sur les modes opératoires retenus qui doivent intégrer les mesures de sécurité : c'est l'objectif des fiches de sécurité.

Ces fiches doivent intégrer :

  • Les différentes phases de mise en œuvre de l'ouvrage,
  • Des croquis décrivant chaque phase de manipulation,
  • Le matériel nécessaire,
  • Les risques,
  • Les mesures préventives.