Le droit des réseaux sociaux, blogs, forums

Le web participatif désigne tous les services en ligne offrant aux internautes la possibilité d’éditer des contenus (réseaux sociaux, blogs, forums, plateformes de partage, wikis).

Le Conseil constitutionnel a fait de l’accès à Internet un droit fondamental. Pour lui, « la libre communication des pensées et des opinions implique la liberté d’accéder à ces services » (décision du 10 juin 2009).

Concernant le dépôt de cookies, les plateformes (les sites) doivent l’annoncer clairement et indiquer qu’ils peuvent être refusés.

Ces plateformes traitent des données personnelles. Les principes suivants, prévus par la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, doivent dès lors être respectés :

• déclaration préalable du traitement ;
• consentement de la personne concernée ;
• loyauté, licéité et proportionnalité dans la collecte des données ;
• vérification de leur exactitude ;
• information expresse des internautes relative au droit d’opposition dont ils disposent et à l’existence d’un droit d’accès et de rectification ou mise à jour.

Certaines données sensibles ne peuvent pas être collectées : origines raciales, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle, numéros de sécurité sociale (ou INSEE), etc.

Les contenus qu’un internaute met en ligne sont soumis aux mêmes règles que les contenus publiés sur des supports physiques ou par d’autres canaux. Le droit de la presse, notamment, s’applique aux publications en ligne. Les internautes peuvent ainsi être poursuivis pour injure publique, diffamation, provocation à la discrimination et à la haine raciale, etc.

Les publications des internautes doivent également, et entre autres, ne pas porter atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité d’autrui, ne pas porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres de l’esprit, etc.

Il faut notamment veiller à ce que les liens hypertextes utilisés ne renvoient pas vers des pages contenant des documents illégaux.

La responsabilité s’attache uniquement aux publications, donc aux communications publiques. Pour distinguer les communications publiques et les communications privées, le critère est celui du public. Les paroles ou écrits incriminés doivent avoir été rendus publics pour pouvoir être poursuivis. Par exemple, un texte publié sur un « mur Facebook » accessible seulement à quelques amis bien choisis relève de la communication privée. La jurisprudence retient que la condition de publicité est remplie dès lors que les écrits litigieux sont adressés à des personnes qui ne sont pas liées par une communauté d’intérêts.