Le droit de l'information est un domaine juridique complexe qui englobe divers aspects tels que la liberté d'expression, la protection des données personnelles, le droit d'auteur et les médias. Les sources internationales du droit de l'information jouent un rôle essentiel dans la réglementation de ces questions à l'échelle mondiale. Les principales sources internationales du droit de l'information sont les suivantes :

Traités internationaux : Les traités internationaux sont des accords conclus entre États souverains. Ils établissent des normes et des obligations juridiques qui régissent les questions liées à l'information et aux médias. Parmi les traités importants dans ce domaine, on trouve :

  • La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) de 1948 : Elle énonce le droit fondamental à la liberté d'expression et d'opinion, ainsi que le droit de recevoir et de diffuser des informations et des idées.
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966 : Il garantit la liberté d'expression, y compris la liberté des médias, et énonce les limites légitimes qui peuvent être imposées à ce droit.

Organisations internationales : Certaines organisations internationales jouent un rôle clé dans le développement et la promotion du droit de l'information. Parmi ces organisations, on peut citer :

  • L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) : Elle promeut la liberté d'expression et la liberté de la presse à travers des recommandations, des déclarations et des programmes d'action.
  • Le Conseil de l'Europe : Il a adopté la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui garantit la liberté d'expression et établit la Cour européenne des droits de l'homme pour veiller à son respect.
  • L'Union européenne (UE) : L'UE élabore des directives et des règlements pour harmoniser les législations nationales des États membres dans des domaines tels que la protection des données personnelles et les droits d'auteur.

Jurisprudence internationale : Les décisions des tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), établissent des précédents et interprètent les normes juridiques internationales en matière de droit de l'information.

Recommandations et déclarations : Les organismes internationaux, tels que l'UNESCO, émettent des recommandations et des déclarations non contraignantes qui fournissent des orientations et des normes de bonnes pratiques dans le domaine de l'information et des médias.

Le droit de l'information en France est régi par diverses sources qui définissent les droits et les obligations dans le domaine des médias, de la liberté d'expression et de la protection des données personnelles :

La Constitution : La Constitution française de 1958 est la loi fondamentale du pays et garantit certains droits et libertés fondamentaux, notamment la liberté d'expression, le droit à l'information et le respect de la vie privée.

Les lois : Les lois sont adoptées par le Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) et sont les principales sources du droit de l'information. Certaines lois spécifiques régissent les médias, la liberté d'expression et la protection des données personnelles. Parmi les lois importantes, on peut citer :

  • La loi sur la liberté de la presse de 1881 : cette loi établit les principes fondamentaux de la liberté de la presse en France, notamment la protection des journalistes, la responsabilité des médias et les délits de presse.
  • La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 (modifiée en 2018) : cette loi régit la protection des données personnelles en France et met en place la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) chargée de leur contrôle.
  • La loi pour une République numérique de 2016 : cette loi contient des dispositions sur la liberté d'expression en ligne, la neutralité du net et l'accès aux données publiques.

Les décrets et arrêtés : Les décrets et les arrêtés sont des actes administratifs pris par le gouvernement français pour préciser les modalités d'application des lois. Ils peuvent établir des règles spécifiques pour les médias, la publicité, la protection des données, etc.

La jurisprudence : Les décisions des tribunaux français, notamment la Cour de cassation, la Cour d'appel et le Conseil d'État, établissent des précédents et interprètent les lois en matière de droit de l'information. La jurisprudence peut fournir des orientations sur l'application des lois dans des cas spécifiques.