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Le droit à l'oubli

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Le droit à l'oubli - 1

Aujourd’hui, entrer le nom d’une personne sur des moteurs de recherche, comme par exemple Google ou Bing, pour s’informer au sujet de celle-ci est une pratique habituelle. Pourtant, cette recherche peut porter atteinte au respect de la vie privée. La personne visée peut avoir divulgué dans le passé ou laissé divulguer des informations sur sa vie privée sur la toile qu’elle ne peut pas ou plus assumer. Dans notre monde toujours plus numérique, le droit à l’oubli numérique est devenu essentiel et a été consacré au niveau de l’Union européenne.

Le droit au déréférencement permet à un individu de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats de recherche associés à ses nom et prénom. Le déréférencement ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site internet qui reste toujours disponible. La suppression des résultats de recherche par le moteur de recherche est donc possible indépendamment d’un éventuel effacement des informations sur les sites web sur lesquels elles ont été publiées.

Le droit à l'oubli - 2

C’est alors le droit à l’effacement (au sens strict) qui permet à un individu de demander à l’éditeur d’un site web d’effacer ses données à caractère personnel, lorsqu’il n’existe plus de raison légitime pour les conserver.
Les circonstances dans lesquelles une personne dispose du droit à l’oubli sont encadrées. Ainsi, le responsable du traitement a uniquement l’obligation d’effacer les données personnelles de la personne concernée lorsque surgit l’une des situations suivantes :

  • les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • les données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple : publication de données piratées) ;
  • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

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