Protection des logiciels

Il n’existe pas de définition précise de la notion de logiciel. Cette absence de définition permet au droit de s’adapter rapidement aux nouvelles formes de créations informatisées : sites internet, systèmes d’exploitation, applications pour smartphone ou encore jeux vidéo, tous rentrent dans la catégorie des logiciels et peuvent donc être protégés par le droit d’auteur.

Le logiciel est protégé par le droit d'auteur adapté aux spécificités techniques des programmes d'ordinateur. La protection par le droit d'auteur porte sur l'architecture du logiciel, l'enchaînement des instructions, le code objet et le code source, ainsi que les interfaces logiques.

Exceptionnellement, le logiciel peut être protégé par le droit des brevets :

• Si une invention brevetée comprend un logiciel, alors ce logiciel est indirectement protégé par le brevet.
• Si le logiciel produit des effets techniques tangibles, c'est-à-dire s'il permet la réalisation d'un produit ou d'un procédé et si les critères de brevetabilité sont remplis, alors il peut être breveté.
• Les éléments du logiciel non protégés sont les fonctionnalités, les algorithmes, les interfaces, les langages de programmation.
• Les éléments protégés sont l'architecture des programmes, le code source et le code objet, le matériel de conception préparatoire : les ébauches, les maquettes, les dossiers d'analyses fonctionnelles, la documentation de conception intégrée au logiciel, les prototypes.

La protection par le droit d’auteur s’acquiert sans formalité. Le logiciel est donc protégé dès sa création et cela pour une durée de 70 ans à compter du décès de l’auteur ou, s’il s’agit d'une personne morale (société, association, etc.), à compter de la date à laquelle le logiciel a été rendu public. Il n'est donc pas nécessaire d'apposer sur son logiciel le fameux symbole Copyright (©) que l'on retrouve souvent sur les sites internet.

Sous réserve d’originalité, les éléments constitutifs du logiciel pouvant être protégés par le droit droit d’auteur sont les suivants :

• l’interface graphique, qui permet à l’utilisateur d’interagir avec le programme et qui est reconnaissable par son aspect visuel ;
• le titre, qui identifie le logiciel et qui peut également faire l’objet d’un dépôt de marque ;
• le manuel d’utilisation qui aide l’utilisateur à comprendre le fonctionnement du logiciel ;
• le programme en tant que tel, ce qui comprend le code source, le code objet et le fichier exécutable ;
• le matériel de conception préparatoire, soit l’ensemble des travaux ayant contribué à la création du logiciel (prototypes, reporting, etc.).

En revanche, l’algorithme, considéré comme une suite d’idées ne peut être protégé par le droit d’auteur. Il en va de même pour les fonctionnalités du logiciel, ainsi que du cahier des charges.