La responsabilité est l’obligation pour toute personne physique ou morale d’assumer les conséquences de ses actes.
Une personne physique est un individu, ou son responsable légal quand il est mineur.
Une personne morale est un groupement de personnes, associées pour réaliser quelque chose en commun, doté de la personnalité juridique (ex. : association ou entreprise).
Le Droit distingue deux types de responsabilités :
- la responsabilité civile : l’obligation, suite à un jugement ou le recours à une assurance, de réparer un dommage subi par une victime. Il peut s’agir du non-respect d’un contrat établi entre deux parties, par exemple une entreprise qui ne livre pas un bien acheté par un client, ou concerner un préjudice subit par une personne du fait d’une autre en dehors d’un contrat, comme un enfant qui casse une vitre en jouant au ballon.
- la responsabilité pénale : elle a pour but de punir un coupable lorsqu’il contrevient à une loi (ex. : conduite en état d’ivresse, coup et blessures).
Pour considérer qu’une personne physique ou morale est responsable au civil comme au pénal, il faut :
- qu’une faute ait été commise par une personne morale ou physique
- qu’il y ait un rapport de cause à effet entre un préjudice subi par une personne et la faute commise par l’autre personne
- qu’une faute soit objectivement prouvée, qu’elle soit intentionnelle, par imprudence ou accidentelle
Le préjudice peut être matériel ou immatériel. Dans tous les cas, c’est à la victime de prouver la responsabilité de l’autre partie, présumée innocente a priori.
