Comptabilisation des rémunérations des salariés

Charges de personnel – le schéma d’enregistrement

La comptabilisation des données sociales suit en quelque sorte les règles juridiques du droit du travail. Le salaire brut (salaire de base + heures supplémentaires + primes + avantages en nature) est reversé au salarié sous déduction des cotisations sociales salariales. L’employeur est en plus redevable de cotisations patronales.
Pour comptabiliser les charges de personnel, on distingue ainsi les salaires bruts (641) et les charges patronales (645). On fait figurer, dans les comptes de bilan, les rémunérations nettes dues aux salariés (421), le total des charges sociales, salariales et patronales à reverser (comptes 431 Sécurité sociale et 438 – Autres organismes sociaux), ainsi que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (compte 4421).
Les charges de personnel intègrent également la « provision pour congés payés » qui permet de tenir compte des droits aux congés des salariés générés pour le temps de travail effectué. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de charges de personnel habituels (641 et 645) par le crédit de comptes de dettes au bilan (428 et 438).

Charges de personnel – le prélèvement à la source

Depuis janvier 2019, l’État français a mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). Ce dispositif consiste à retenir tous les mois sur la fiche de paie des salariés, un acompte d’IR. Les contribuables devront néanmoins continuer, chaque année, de déposer une déclaration de revenus, au mois de mai de l’année suivant la perception des revenus. Comptablement, l’opération consiste à placer ces acomptes dans le compte « 4421 – Prélèvement à la source » dont le décaissement s’effectuera au cours du mois suivant le dépôt de la DSN.

L’instauration du prélèvement à la source permet de limiter le décalage entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt. En effet, une prime versée à un salarié sur janvier N était alors déclarée en mai N+1 pour un paiement en septembre N+1 ce qui correspondait à plus d’un an de décalage. Le prélèvement à la source ponctionnera ainsi, dès la perception de cette prime, un montant déterminé par le taux d’imposition calculé sur les revenus de N-1.