De grands principes se sont imposés progressivement au cours des XIXe et XXe siècles, accompagnant l'évolution de la société. Ils ont pris corps à travers différentes dispositions législatives. Ils sont rappelés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :
- « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. »
- « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »
Le développement de ces grands principes alimente la partie législative du Code de l'éducation.
C'est un Code organisé en deux parties : la partie législative a été publiée en 2000, et la partie réglementaire en 2004.
La partie législative regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation, neuf livres la composent :
- « Les grands principes de l'Éducation »
- « L'administration de l'Éducation »
- « L'organisation des enseignements scolaires »
- « Les établissements d'enseignements scolaires »
- « La vie scolaire »
- « L'organisation des enseignements supérieurs »
- « Les établissements d'enseignement supérieur »
- « La vie universitaire »
- « Les personnels d'éducation »
Article L. 111-1 du Code de l'Éducation « L'éducation est la première priorité nationale. (...) »
La partie réglementaire : les livres I et II de la partie réglementaire datent de 2004, le livre III a été instauré par décret en mai 2006. Au terme du processus, la partie réglementaire comptera neuf livres. Actuellement, trois livres existent :
- « Des grands principes de l'Éducation »
- « De l'administration de l'Éducation »
- « De l'organisation des enseignements scolaires »
