1833 : Loi Guizot

  • Chaque commune de plus de 500 habitants doit entretenir une école primaire (de garçons) et un instituteur.
  • Chaque département doit se doter d’une école normale de formation des instituteurs.
  • Création du corps des inspecteurs.


1850 : Loi Falloux

  • Liberté d'enseignement public ou privé.
  • Obligation aux communes de plus de 800 habitants de créer une école de filles.


1867 : Loi Duruy

  • Laïcisation des écoles publiques.
  • Obligation aux communes de plus de 500 habitants de créer une école de filles.


1879 : Loi Paul Bert

  • Obligation d'avoir une école normale de filles par département.


1881-1882 : Lois Jules Ferry

  • Laïcité : locaux, personnels, programmes, contenus.
  • Obligation de l’instruction pour les enfants des deux sexes de fréquenter l’école de 6 à 13 ans.
  • L’enseignement se fait en français, tout enseignement dans des langues locales est interdit.
  • Remplacement des maitres religieux par des instituteurs de la République, l’instruction civique remplace le catéchisme.
  • Gratuité de l’école.


1886 : Loi Goblet

  • Création des écoles maternelles.
  • Obligation scolaire jusqu’à 12 ans.


1905 : Loi de séparation de l'État et des Églises

1936 : Loi Jean Zay

  • L'obligation scolaire est portée à 14 ans.


1959 : Loi Debré

  • Possibilité aux écoles privées de passer un contrat avec l’État.


1959 à 1962 : Lois Berthoin / Fouchet et Capelle

  • Scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.
  • Création des CES (collège enseignement secondaire).


1975 : Loi Haby

  • Création du collège unique.
  • Obligation scolaire jusqu’à 16 ans.


1989 : Lois d'orientation Jospin

  • Création des cycles, des conseils d'école, des « professeurs des écoles ».
  • Loi sur l’accueil des handicapés.
  • Création des IUFM rattachés aux universités (remplacent les écoles normales).


2005 : Loi Fillon

  • Loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
  • Création du socle commun des connaissances.


2008 : Les priorités de Xavier Darcos

  • Suppression des cours du samedi matin dans toutes les écoles maternelles et élémentaires.


2013 : Loi Peillon

  • Loi de la Refondation de l'école.
  • Nouveaux programmes.
  • Organisation du temps scolaire.
  • Transformation des IUFM en ESPE.


2019 : Loi Blanquer

  • Loi Pour une école de la confiance.
  • Les ESPE deviennent les INSPE.
  • Abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans.
  • Obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans.