La circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les différentes règles qui organisent la vie de l'école.
Les règles de fonctionnement de l'école
Un certain nombre de documents figurent absolument dans toutes les écoles :
- le registre des élèves inscrits ;
- le registre d'inventaire : du mobilier, du matériel pédagogique, du fonds bibliothèque ;
- le registre de sécurité ;
- le cahier de coopérative ;
- le cahier de compte-rendu des conseils d'école, des conseils des maîtres, des conseils des maîtres de cycle ;
- le Registre d'hygiène et de sécurité ;
- le Plan d'évacuation des locaux ;
- le Règlement intérieur de l'école.
De plus, l'utilisation de Base Élèves 1er degré constitue une obligation de service pour les directeurs d'école.
La tenue quotidienne du registre d'appel doit permettre de s'assurer de la fréquentation régulière des élèves :
La tenue quotidienne du registre d'appel doit permettre de s'assurer de la fréquentation régulière des élèves :
- l'appel doit se faire dès l'entrée des élèves en classe, chaque matin et chaque après-midi ;
- les absences sont comptées par demi-journées, motivées et totalisées à la fin de chaque jour et de chaque mois ;
- toute absence non justifiée de plus de quatre demi-journées doit être signalée au directeur ;
- chaque mois est établie une moyenne de fréquentation ;
- en cas de déplacement de la classe (gymnase, piscine, bibliothèque, sortie occasionnelle…), ainsi qu'en cas d'alerte au feu ou d'évacuation, le cahier d'appel doit être emporté par l'enseignant ;
- en fin d'année scolaire, le registre d'appel est archivé par le directeur.
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement, ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il présente une dimension éducative et une dimension juridique.
Éducative : son élaboration et son actualisation se réalisent en concertation avec les acteurs de la communauté éducative.
Juridique : l'acte a un caractère réglementaire, c'est un acte administratif unilatéral.
