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La gestion des risques en établissement de santé

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Rappel des notions fondamentales

Définitions

  • Un risque désigne un danger éventuel qui est plus ou moins prévisible, dépendant d’une situation ou activité donnée pouvant causer un dommage à une personne ou à un bien.

  • Un danger est un facteur qui peut induire un événement indésirable (EI) entraînant un dommage ou préjudice au patient ou au personnel ou aux biens de l’organisation. Pour qu’il y ait risque, il faut qu’il y ait exposition de la personne ou du bien au danger.

  • Un accident est un événement soudain ou chaîne d’événements fortuits et non intentionnels à l’origine des dommages.

  • Selon la HAS le risque est : « Une situation non souhaitée ayant des conséquences négatives résultant de la survenue d’un ou plusieurs événements dont l’occurrence est incertaine ».

  • Le risque s'applique non seulement à la personne mais également à des situations où il y a perte de biens ou d'équipement.


DONC un risque
est la probabilité qu'une personne subisse un incident ou un accident avec un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un élément dangereux. 

  • Événement indésirable (EI) est une situation qui s’écarte des procédures ou des résultats escomptés dans une situation habituelle et qui est ou qui serait potentiellement source de dommages. Il existe plusieurs types d’EI selon leur degré de gravité tels que le dysfonctionnement (anomalie, non-conformité, défaut), l’incident, l’événement sentinelle, le précurseur, le presque accident, l’accident et l’accident majeur.


Si l’événement indésirable concerne le patient et se trouve lié à l’activité de soins, il sera qualifié
d’EI associé aux soins.

  • Événement Indésirable Associé aux Soins (EIAS) désigne tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement.

  • Événement Indésirable Grave associé aux soins (EIGS) désigne un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale (art. R. 1413-67 du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016).

  • Événements Indésirables médicamenteux ou erreurs médicamenteuses désigne l’omission ou la réalisation non intentionnelle d’un acte survenu au cours du processus de soin, impliquant un médicament, qui peut être à l’origine d’un risque ou d’un EI pour le patient. Il y a 3 types d’erreurs médicamenteuses : l’erreur médicamenteuse avérée : le patient a reçu un médicament erroné, une dose incorrecte, via une mauvaise voie, ou selon un mauvais schéma thérapeutique ; l’erreur médicamenteuse interceptée : elle est interceptée avant l’administration du produit au patient ; un risque d’erreur : une observation a permis d'identifier un danger pour le patient (conditionnement ou dénomination similaires de médicaments).
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  • Erreur médicale désigne toutes les formes d’incident ou d’accident survenant au cours d’un acte de prévention, de diagnostic, ou de soins et dont il résulte pour le patient un état non-conforme à ce qui était prévu ou prévisible en raison de son état de santé. À ne pas confondre avec la faute médicale qui désigne le non-respect des règles de l’art et qui a causé un préjudice au patient.

Objectifs et méthodologie de la gestion des risques

Définition de la gestion des risques

Démarche organisée pour identifier, évaluer et réduire à chaque fois que cela est possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs, le personnel et les biens de l’organisation. 

Cadre réglementaire

La certification HAS impose à tous les établissements de santé qu’ils soient publics ou privés de définir un programme de gestion globale et coordonnée des risques. Historiquement, cela a débuté avec l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière, puis la certification V2010 et ensuite V2014 jusqu’à la certification V2020 des établissements de santé avec les pratiques exigibles prioritaires.

Objectifs de la gestion des risques

Assurer la sécurité des patients, et en particulier de diminuer le risque de survenue d’événements indésirables associés aux soins.

S’appuyer sur une politique institutionnelle et d’un programme d’actions évolutif, établi selon les risques spécifiques de l’établissement et les priorités retenues.

Méthode de recensement, identification, d’analyse et de traitement des risques

La démarche de gestion des risques débute par un recensement des risques a priori (démarche préventive en identifiant et évaluant les mesures déjà en place), a posteriori (démarche réactive après survenue d’événements indésirables) en soulignant ici la complémentarité étroite des deux démarches (une analyse à priori devant être enrichie à partir des analyses à posteriori mettant en évidence une défaillance non identifiée jusque-là).

La méthode de gestion des risques comprend plusieurs étapes : analyse de la situation retenue et identification des risques, évaluation, hiérarchisation des risques et identification des actions d’amélioration à prioriser, traitement des risques (par la mise en œuvre du plan d’action et des mesures d’accompagnement), évaluation de l’efficacité des actions entreprises, adaptation du plan d’action en fonction des résultats, et/ou extension de la démarche à d’autres domaines.

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