Le terme « responsabilité » est défini par le dictionnaire Larousse avec deux sens :
- Obligation ou nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres ;
- Fonction, position qui donne des pouvoirs de décision, mais implique que l'on en rende compte.
La notion de responsabilité renvoie à la notion d’être responsable de ses actes, de devoir se justifier et s’expliquer des conséquences devant soi, les autres et la société, ainsi que de réparer le préjudice causé à autrui du fait de ses actions ou de ses omissions dans le cadre de ses obligations ou de son exercice professionnel.
En fonction de la situation en cause, l’auteur de l’acte aura une responsabilité civile ou administrative : c’est la responsabilité réparatrice du préjudice causé (dommages et intérêts) ; une responsabilité pénale et/ou disciplinaire suite au dommage causé : c’est la responsabilité punitive (sanctions, peines).
La responsabilité civile
Définition
La responsabilité civile concerne les préjudices qui sont commis dans le secteur privé ou libéral. Elle a pour but de ne pas punir le soignant, mais d’indemniser le patient en réparation du préjudice subi.
Conditions
Pour que la responsabilité civile soit reconnue, le patient ou son défenseur devra apporter la preuve de 3 conditions :
- La faute qui peut être simple, grave, volontaire ou involontaire à la suite d’une action ou omission de la part de l’infirmier(e) ;
- L’existence d’un dommage physique ou psychique, aggravation d’une pathologie existante ou décès du patient ;
- L’existence d’un lien entre l’action ou omission, et le dommage subi.
