La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
Inspirée de la Déclaration de l'indépendance américaine de 1776 et de l'approche philosophique du XVIIIe siècle, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a été créée le 27 août 1789 et votée par l'Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des États Généraux. Elle aborde l’individu et la nation.
La Convention européenne des droits de l’Homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.
La Charte sur les droits fondamentaux
C’est le texte de l’Union européenne sur les droits de l’Homme et les droits fondamentaux, qui a été proclamé lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. C’est le traité de Lisbonne qui lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est, de ce fait, désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.
Le Préambule de la Constitution de 1946
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel. C'est dire que les droits et libertés qu'il consacre ont valeur constitutionnelle. Le Préambule met des principes prioritaires et fondamentaux tels que les mesures politiques, économiques et sociaux (le droit d'obtenir un emploi, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de mener une vie familiale normale ou le droit à la protection de la santé).
La Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU
Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme à Paris au Palais de Chaillot. Elle comporte 30 articles. Ce document fondateur - traduit dans plus de 500 langues différentes - continue d’être, pour chaque nation, une source d’inspiration pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'Homme.
