Le droit de l’Union européenne repose sur un principe essentiel et fondamental : celui de la primauté du droit de l’Union sur les droits nationaux. Il a plusieurs caractéristiques.
- C’est un principe jurisprudentiel. Il n’est pas inscrit expressément dans les traités mais est consacré par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, 15 juillet 1964, Costa c. ENEL).
- C’est un principe absolu. Il vaut pour toutes les normes de l’Union européennes sur toutes les normes des ordres juridiques nationaux, même constitutionnelles (CJCE, 15 juillet 1964, Costa c. ENEL).
- Il fonde la suprématie de l’ordre juridique européen et de ses normes sur les ordres juridiques et normes nationaux (CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal).
Une seule exception : le juge national se réserve parfois le droit de préférer le droit constitutionnel national au droit de l’Union lorsqu’il ne l’estime pas équivalent (cf. Les arrêts Solange de la Cour constitutionnelle allemande du 29 mai 1974, et Arcelor du Conseil d’État français du 8 février 2007).
