Le contrat est un engagement entre plusieurs parties ayant pour effet de créer des effets de droit. Ainsi, il fixe des obligations pour l’ensemble des cosignataires. On dit qu’il tient lieu de loi entre les parties (art. 1103 C. civ.).
La notion de contrat repose sur trois éléments : la capacité, le consentement, un contenu licite et certain.
- La capacité : chacune des parties doit être en capacité de contracter. Autrement dit, elles doivent être juridiquement capables. C’est généralement le cas des personnes majeures, lorsqu’elles ne sont pas placées sous une mesure de protection (comme la tutelle ou la curatelle). Les personnes mineures n’ont, à l’inverse, pas la capacité juridique de conclure un contrat.
- Le consentement : chacune des parties doit pouvoir consentir à ses obligations de manière libre et éclairée. En d’autres termes, il ne peut être obtenu par la contrainte (la violence), la ruse (le dol) ou encore résulter d’une erreur (art. 1130 C. civ.).
- Le contenu :
- L’objet : il regroupe à la fois la chose sur laquelle porte le contrat mais également les obligations qui en découle pour chacune des parties. Il doit nécessairement être certain (déterminé ou déterminable au moment de la conclusion du contrat – art. 1163 C. civ). De plus, le contrat ne peut porter que sur un objet licite (par exemple : un contrat dont l’objet est la vente d’un produit du corps humain n’a pas un objet licite).
- La cause : il s’agit du but poursuivi par la conclusion du contrat, qui ne peut être contraire à l’ordre public (art. 1162 C. civ.).
