L’article 19 du Traité sur l’Union européenne définit la compétence de la Cour de justice qui est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ». Cette définition confère au juge de l’Union une triple fonction :
- Fonction contentieuse : la Cour tranche les litiges relatifs à l’application du droit de l’Union. Il peut s’agir de :
- contrôler la compatibilité des actes émanant des institutions de l’Union au regard des traités (recours en annulation) ;
- contrôler le respect par les États membres de leurs obligations (recours en manquement) ;
- constater l’inaction des institutions de l’Union (recours en carence) ;
déterminer la responsabilité de l’Union pour des dommages causés par ses institutions ou ses agents (recours en responsabilité).
- Fonction préjudicielle : sur demande d’un juge national (renvoi préjudiciel), la Cour donne l’interprétation authentique des traités et du droit de l’Union.
- Fonction consultative : les autres institutions de l’Union comme le Parlement, le Conseil, la Commission ou même un État membre peuvent consulter la Cour sur la compatibilité d’actes juridiques, tels que des traités avec des États tiers ou des règlements et directives européens, avec les traités.
