La Charte des droits fondamentaux a été adoptée par le Conseil européen du 7 décembre 2000 et intégrée au Traité de Nice. Sa rédaction fait suite à une volonté des États membres de rendre accessibles les droits fondamentaux au citoyens européens, et dont la consécration et la maîtrise relevaient de la compétence de la Cour de justice.
Aujourd’hui consacrée par le Traité de Lisbonne à l’article 6 du Traité sur l’Union européenne, lui donnant une valeur juridique contraignante, elle inclut 3 types de droits :
- Des droits individuels classiques
- Des droits économiques et sociaux
- Des droits liés à la citoyenneté européenne
Sa force normative sera actée par la Cour de justice par deux arrêts du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat, appliquant les droits de la Charte à l’ensemble du droit de l’Union européenne.
