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La République française

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Un régime qui réforme ses institutions

La France connaît entre 1993 et 1995 une 2e cohabitation sous François Mitterrand. Jacques Chirac devient président en 1995 ; il dissout l’Assemblée Nationale en 1997 afin d’avoir une majorité jusqu’à la fin de son mandat en 2002. Mais les Français élisent une majorité socialiste : c’est la 3ème cohabitation, avec Lionel Jospin comme premier ministre (1997-2002).

En 2000, un référendum acte le passage du septennat au quinquennat : le mandat présidentiel coïncide ainsi avec celui des députés ; les élections ayant lieu quasiment en même temps, les risques de cohabitation sont réduits. De fait, il n’y a plus eu de nouvelle cohabitation depuis.

La décentralisation, esquissée en 1982 avec la création des régions comme collectivités locales par les lois Defferre, est poursuivie en 2003, avec la réforme des statuts l’outre-mer : les DOM-TOM cèdent la place aux DROM-COM, avec des statuts à la carte.

Le statut de Collectivité Territoriale Unique (fusion des départements et des régions) est également créé et se met progressivement en place (Mayotte, Guyane, Martinique, Corse, Alsace dès 2021).

Une troisième vague a lieu en 2015 avec la loi NOTRe, qui réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 et qui crée un statut de métropole (Lyon étant la plus aboutie).

La classe politique se rapproche également des citoyens : les âges d’éligibilité diminuent (de 35 à 30 ans pour les sénateurs en 2003 puis 24 ans en 2011 ; la même année, abaissement pour les autres fonctions à 18 ans).

Sous François Hollande (2012-2017), le cumul des mandats des élus est limité. L’âge moyen des députés tend à se réduire.

La prise en compte des évolutions de la société

La parité s’impose en politique en 2000 (autant d’hommes que de femmes sur les listes) mais aussi dans le monde du travail (40 % de femmes au moins dans les conseils d’administration des grandes entreprises depuis 2011). Mais les écarts de salaire (environ 20 %) perdurent.

En matière sociétale, le PACS (pacte civil de solidarité) créé en 1999 établit un contrat d’union autre que le mariage ; il remporte un vif succès (en 2018, presque autant de PACS que de mariages conclus).

En 2013, la loi Taubira autorise le « mariage pour tous » elle ouvre le mariage et l’adoption aux couples homosexuels (la Procréation Médicalement Assistée leur reste interdite).

Pour lutter contre les discriminations, un poste de défenseur des droits (occupé par Dominique Baudis puis Jacques Toubon) est créé en 2008.

Enfin, face au risque de communautarisme (affaire du foulard de Creil en 1989 sur le voile islamique à l’école), l’État réaffirme le principe de laïcité : loi de 2004 interdisant les signes religieux trop visibles dans les écoles publiques, interdiction du voile intégral en 2011 pour des raisons de sécurité, charte de laïcité de 2013 affichée dans les établissements scolaires. Mais les tensions perdurent (menus halals, accompagnantes voilées dans les sorties scolaires).

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