En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. C'est une circonstance aggravante qui permet de prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine.
En droit pénal français, la récidive se définit comme la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. La récidive constitue une circonstance aggravante qui justifie de retenir une peine plus lourde, pouvant aller jusqu'au doublement de cette peine.
Les règles de la récidive varient selon que l'infraction est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Concernant les crimes et les délits, la récidive peut être perpétuelle ou temporaire, et générale ou spéciale. La récidive des contraventions est toujours spéciale et temporaire.
Lorsque les conditions de la récidive légale ne sont pas réunies, il s'agit d'une réitération d'infractions ou d'un concours idéal ou réel d'infractions et pas d’une récidive.
Les conditions de la récidive sont les suivantes :
- Une condamnation pénale définitive prononcée par une juridiction française ou européenne (il faut qu'à la date de commission des nouveaux faits, la personne en cause ait déjà été condamnée pénalement, à titre définitif, donc non susceptible de recours) ;
- La commission d'une nouvelle infraction (la nouvelle infraction peut être soit différente de la première infraction commise (« récidive générale »), soit identique (« récidive légale »).
La récidive peut être encourue dans certains cas sans tenir compte du temps passé depuis la commission de la première infraction. On parle alors de « récidive perpétuelle ». Quand la récidive ne peut être prononcée que si un certain délai fixé par la loi ne s'est pas déjà écoulé depuis la première infraction, il s’agit de « récidive temporaire ».
Si les conditions de la récidive légale ne sont pas réunies, il s'agit d'une réitération d'infractions ou d'un concours idéal ou réel d'infractions.
