Les IIIe et IVe Républiques

La III^e République est officiellement née lors de la promulgation des trois Lois constitutionnelles de 1875. Ces lois avaient pour objet, outre la définition des pouvoirs des institutions exécutives et parlementaires, d’encadrer formellement leurs rapports sur le modèle du régime parlementaire.

Ainsi, le pouvoir exécutif, et ici le Président de la République, avait la possibilité de prononcer la dissolution de la Chambre des Députés. En contrepartie, le Parlement avait la capacité de renverser le gouvernement. Toutefois, bien que le Parlement élise le Président, il n’était pas en capacité de le destituer.

Suite à un conflit politique entre le Président de la République Mac Mahon et le Parlement, ayant engendré plusieurs dissolutions et censure du Gouvernement, Mac Mahon s’est résolu à démissionner. Le Parlement a alors élu Jules Grévy dont le premier acte fut un discours, prononcé par le vice-président du Conseil (actuel Premier Ministre), par lequel il renonçait à l’exercice du droit de dissoudre la Chambre des Députés.

Cette pratique constitutionnelle, perpétuée par ses successeurs, a reçu le nom de « Constitution Grévy » et marquera le début d’instabilité institutionnelle, notamment du gouvernement.

La IV^e République est conçue comme un régime parlementaire rationalisé, supposé tirer les conséquences des problèmes institutionnels que connaissait la III^e.

Exit la pratique issue de la Constitution « Grévy », le constituant rétablit la possibilité pour le pouvoir exécutif de dissoudre l’Assemblée nationale et encadre la capacité du Parlement à censurer le gouvernement.

Pour censurer le gouvernement, la Constitution du 27 octobre 1946 imposait donc au Parlement, un vote à la majorité qualifiée (la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale). Elle permettait en contrepartie au pouvoir exécutif de dissoudre l’Assemblée lorsque deux crises politiques (autrement dit deux censures) étaient intervenues sur une période de 18 mois.

C’était sans compter sur la finesse des députés qui, au lieu de censurer officiellement le gouvernement (et ainsi créer une crise politique), procédaient à un vote de défiance envers le gouvernement, lequel pouvait se faire avec un nombre de votants plus restreint. Celui-ci démissionnait, n’étant plus soutenu par la majorité à l’Assemblée, majorité qui pouvait changer de bord à tout instant en raison de sa composition proportionnelle.

Cette pratique des « votes calibrés » a engendré une nouvelle instabilité gouvernementale et institutionnelle.