En tant que norme internationale, le droit européen des droits de l’Homme se heurte naturellement à la souveraineté des États. Aussi, divers moyens ont été mis en place pour assurer et faciliter la réception nationale du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ils sont de deux ordres :
Les moyens institués par la Convention (art. 46) :
- La mise en place d'un comité des ministres chargé de la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme par les États.
- La saisine de la Cour en cas de non-exécution des arrêts.
Les moyens jurisprudentiels :
- Les arrêts pilotes de la Cour. La Cour accompagne ses arrêts d’une notice explicative proposant les mesures qui lui semblent appropriées pour, à terme, faire cesser la violation de la Convention.
- Les mesures provisoires. La Cour enjoint l’État à prendre certaines mesures concrètes pour faire cesser la violation avant qu’il n’y ait de conséquences irréversibles.
- L’application de la jurisprudence de la Cour par les juges nationaux.
Malgré tout, il y a parfois une forte résistance de la part des États. C’était le cas par exemple de la Russie, championne de la non-exécution des arrêts de la Cour, et dont la Constitution permettait à la Cour constitutionnelle d’en contrôler la constitutionnalité. La résistance s’observe aussi au Royaume-Uni, lequel refuse toujours de tirer les conséquences des arrêts Hirsts concernant le droit de vote des personnes placées en détention.
