La Cour des comptes est une institution de l’Union européenne chargée du contrôle de la fiabilité des comptes et de la légalité des dépenses et des recettes. Créée en 1975, elle devient une institution communautaire par le Traité de Maastricht en 1992.

  • Composition : chaque État membre choisit un commissaire au compte parmi des personnalités ayant une grande expérience dans le domaine du contrôle budgétaire. Ils sont nommés pour 6 ans non renouvelable par le Conseil après avis du Parlement européen.

  • Indépendance : les membres composant la Cour des comptes ne peuvent recevoir aucune instruction émanant des États membres, ou avoir une quelconque activité professionnelle.

  • Pouvoirs :
    • De contrôle : la Cour des comptes contrôle les comptes de l’ensemble des institutions de l’Union.
    • D’incitation : elle n’a pas de pouvoir de sanction ni d’injonction, elle ne peut qu’inciter les institutions dont les comptes sont pointés du doigt à les régulariser.
    • De consultation : elle est associée à la procédure budgétaire.