Le juge national est le premier juge du droit de l’Union. Ce principe, tiré du principe de subsidiarité appliqué à l’ordre juridictionnel européen dans son ensemble, trouve ses origines dans l’arrêt Simmenthal rendu le 9 mars 1978 par la Cour de justice.
Les juges nationaux sont donc les juges de droit commun du droit de l’Union. À cet égard, ils sont chargés de l’appliquer dès lors que c’est nécessaire ou que le litige entre dans son champ d’application.
Pour ce faire, le juge national a recours au contrôle de conventionnalité de la norme nationale et devra écarter son application en cas de contrariété avec le droit de l’Union. À noter que le droit national ne peut pas, même de manière détournée, priver le juge national de garantir le plein effet du droit de l’Union (CJUE 4 décembre 2018, Minister for Justice and Equality contre Workplace Relations Commission, n° C-378/17).
Il n’y a pas de hiérarchie entre les juges nationaux et la Cour de justice. Cette dernière ne constitue en aucun cas une ultime voie de recours contre un arrêt du juge de cassation. Mais elle reçoit les questions que se pose le juge national sur la bonne application des normes européennes.
