Le droit d’asile est une notion relativement complexe car sa protection diffère selon la qualité du demandeur. Inscrit au préambule de la Constitution de la Ve République, il implique que « l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande. » (CC, 13 août 1993, Loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France). Il fait en outre l’objet de divers accords internationaux et se trouve protégé par de nombreux traités, en particulier la convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951, ainsi que le droit de l’Union européenne et son règlement du 26 juin 2013, dit règlement « Dublin ».

Il faut ici distinguer deux types de protection :

  • Le statut de réfugié, reconnu à toute personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés), ou persécutée en raison de son action en faveur de la liberté (Préambule de 1946), ou bénéficiant du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

  • La protection subsidiaire, octroyée à la personne qui établit qu’il existe « des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir […] 1° La peine de mort ou une exécution ; 2° La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; 3° S'agissant d'un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international » (art. L. 512-1 du CESEDA).

Quant au statut d’apatride, il n’accorde pas de droit au maintien sur le territoire concerne uniquement les personnes qui ne possèdent pas de nationalité. Il ne prend pas en compte les risques de persécutions et peut être demandé en même temps que l’asile. L'apatride bénéficie toutefois de la protection du droit français.