Le Parlement européen n’est pas un parlement comme un autre. Il illustre à ce titre la dualité fédéral/confédération de la construction européenne en réunissant des caractéristiques hybrides à la fois nationales et interétatiques.
- Une légitimité propre : l’article 14 §2 TUE dispose que le Parlement européen est composé de « représentants des citoyens de l’Union », élus au suffrage universel direct depuis 1976 par les titulaires de la citoyenneté européenne au scrutin proportionnel selon des modalités propres à chaque État.
- Une composition proportionnelle : les 720 sièges sont répartis en fonction des États.
- Un mandat propre : le mandat parlementaire européen est un mandat de type représentatif (chaque euro-député représente l’ensemble du « peuple » européen). Les groupes parlementaires ne se font donc pas par pays, mais par accointance politique. L’euro-député est élu pour une durée de 5 ans et ne peut assumer d’autres fonctions parlementaires nationales ou gouvernementales, ou européennes.
- Un fonctionnement étatique : le Parlement se réunit à Strasbourg en session ordinaire (annuelle) une semaine par mois, tous les mois. Il peut le cas échéant se réunir à Bruxelles en session extraordinaire possible, choix : majorité, commission ou Conseil. Président, Bureau, commissions permanentes ou temporaires, règlement intérieur… assez proche de ce qui se trouve dans les États membres.
